UBOscope établit les ayants droit économiques – les bénéficiaires effectifs sur les parcours allemand et européen – de structures transfrontalières à plusieurs niveaux, y compris les rôles fiduciaires que les données de participation ne font pas apparaître. Le résultat est un dossier d'entrée en relation scellé, qui indique les motifs de chaque constat. Conçu pour les conseillers à la clientèle – y compris les règles transfrontalières applicables aux contacts clients et aux déplacements à l'étranger. Construit sur le corpus réglementaire propre à chaque juridiction, non sur un modèle global.
20 minutes · Un schéma de structure de votre choix, reconstruit sur des données synthétiques · Aucune installation.
Exemple : une société holding panaméenne détenue par une fondation liechtensteinoise, dont le protecteur réside à Dubaï et dont le cercle des bénéficiaires est discrétionnaire. La structure relève de trois registres et de deux langues ; les pourcentages de participation ne désignent pas les ayants droit économiques.
Sans méthode structurée, une telle détermination prend un temps considérable, et une deuxième personne peut difficilement en suivre le raisonnement.
Les fondations, les trusts et les Anstalten n'ont pas d'actionnaires. Les données de participation ne couvrent que les quotes-parts sociales ; elles n'indiquent pas qui contrôle une structure fiduciaire.
Lorsqu'un outil distinct est utilisé pour chaque juridiction, ou aucun, la logique de détermination et la piste d'audit sont dispersées.
Un dossier complexe peut prendre plusieurs jours. L'expertise est souvent détenue par peu de personnes, et les motifs d'une constatation ne sont pas toujours consignés dans le dossier.
Le TJPG suisse (loi fédérale sur la transparence des personnes morales, titre allemand faisant foi) est en vigueur depuis le 1er octobre 2026, et avec lui le registre fédéral des ayants droit économiques qu'il prévoit. Le Liechtenstein devrait suivre le paquet européen de lutte contre le blanchiment de capitaux à mesure de sa reprise dans l'accord EEE.
La détermination doit être documentée de manière à ce qu'un tiers compétent puisse la suivre.
Chacune des trois juridictions dispose de son propre corpus réglementaire, avec les formulaires, registres, seuils, formes juridiques et sources de surveillance du pays concerné. Chaque version est datée et dispose de ses propres règles de veille réglementaire.
UBOscope établit l'ayant droit économique à travers les rôles fiduciaires (constituant, protecteur, bénéficiaire, fondateur) comme à travers les participations sociales. Il suit chaque chemin, y compris les participations convergentes et circulaires, jusqu'aux personnes physiques.
Formulaires A/K/S/T de la CDB 20 remplis par superposition de coordonnées, logique fiduciaire du SPG art. 7/7a (loi liechtensteinoise sur les obligations de diligence), formes juridiques du PGR (droit des personnes et des sociétés liechtensteinois), remontée du GwG § 3 (loi allemande sur le blanchiment d'argent) et logique de déclaration au Transparenzregister (registre allemand des bénéficiaires effectifs). Le contrôle des sanctions utilise les listes applicables dans chaque juridiction.
UBOscope ne conserve aucun dossier client. Chaque détermination est scellée dans une chaîne d'audit et transmise, par l'interface de l'établissement, à son CRM ou à son système documentaire comme dossier de référence. Elle peut être reconstituée à tout moment et reste auprès de l'établissement à la fin du contrat.
Chaque juridiction est mise en œuvre selon son propre corpus réglementaire, et non selon un modèle général : les formulaires de l'autorité de surveillance, les registres auxquels les déclarations sont adressées et les formes juridiques utilisées en pratique. Chaque corpus comporte des règles de veille portant sur les autorités compétentes.
D'autres juridictions sont construites selon le même standard que les trois ci-dessus, avec leurs propres formulaires et registres. Nous évaluons avec vous l'exigence et l'effort avant tout engagement.
Le déroulement comporte cinq étapes. Chaque résultat renvoie à la règle sur laquelle il repose.
Choisissez la juridiction dans laquelle le client est accepté. UBOscope applique le corpus réglementaire de ce pays (lois, seuils, formulaires, registres et sources de surveillance), et le déroulement du travail le suit.
L'utilisateur saisit l'entité et ses niveaux (sociétés, fondations, trusts et Anstalten) avec les rôles, les pourcentages et les juridictions, pendant l'entretien avec le client, au poste de travail ou sur un téléphone. La saisie est disponible en français, en allemand et en anglais.
L'application suit chaque chemin de propriété et de contrôle : par le seuil, par le contrôle et par le rôle fiduciaire. Les participations convergentes et circulaires sont résolues sans double comptage. Le résultat désigne les personnes physiques au bout de chaque chaîne.
Une notation déterministe attribue le dossier à la diligence standard, aux clarifications complémentaires ou au parcours complexe et indique le motif de chaque facteur. Le filtrage des sanctions utilise les listes officielles du SECO, de l'UE, de l'ONU et de l'OFAC, que la passerelle de l'établissement télécharge directement auprès des autorités ; sans passerelle, l'établissement fournit un ensemble de listes qu'il a signé. Les contrôles PPE et de presse défavorable passent par le prestataire propre de l'établissement.
Le conseiller à la clientèle remet le dossier à la compliance. Une deuxième personne connectée l'examine et décide (principe des quatre yeux) : selon le niveau d'approbation fixé par la directive de l'établissement, la compliance, le responsable de la lutte contre le blanchiment (MLRO) ou la direction, jamais la personne qui l'a préparé. Le dossier scellé, avec sa chaîne d'audit SHA-256, est transmis au CRM de l'établissement comme dossier de référence et peut être reconstitué par tout examinateur ultérieur.
UBOscope est un logiciel d'aide à la décision. Il ne libère d'aucune obligation légale – communication, surveillance continue ou conservation – dans quelque juridiction que ce soit. La responsabilité demeure de bout en bout celle de votre établissement.
Constituant, protecteur, bénéficiaire et fondateur sont traités comme des chemins de contrôle à part entière, en plus des participations sociales.
Aucune limite fixe du nombre de niveaux ; plusieurs juridictions dans une même structure ; participations convergentes et circulaires résolues sans double comptage.
Chaque score indique ses facteurs, ses pondérations et son fondement juridique, ainsi que, pour chaque facteur, s'il découle de la loi ou d'une directive interne de l'établissement.
Chaque détermination, chaque contrôle des sanctions, chaque enregistrement de validation et chaque modification de directive interne est hachée et chaînée. Le dossier se reconstitue exactement tel qu'il se présentait le jour de la décision.
L'établissement fixe sa directive : seuils de risque, niveau d'approbation pour chaque classe de risque et destinataires des escalades. Chaque version de la directive est approuvée par une personne nommément désignée ; sur la passerelle, l'approbateur doit être une deuxième personne, et non celle qui l'a proposée. Chaque résultat indique la version appliquée et qui l'a approuvée. Les seuils fixés par la loi ne peuvent pas être modifiés.
Chaque juridiction a ses propres autorités, sources et règles d'impact ; une règle d'impact rattache une évolution réglementaire à une action dans le cockpit. Les écarts sont signalés, et les versions du corpus réglementaire sont datées et consignées.
Le conseiller à la clientèle établit le dossier pendant l'entretien, au poste de travail ou sur un téléphone, et voit quels points sont encore ouverts. Chaque point ouvert reçoit un responsable et une échéance avant que le dossier soit remis à la compliance pour examen, décision et classement.
Avant tout contact avec un prospect à l'étranger, le conseiller à la clientèle répond à une courte série de questions. La réponse est Stop, Escalader ou Poursuivre, avec les obligations ou conditions applicables. Disponible pour les services bancaires et pour les services sur crypto-actifs.
Raccordements définis pour le filtrage, l'analyse on-chain, l'identité, les registres et les données fiscales.
Les raccordements sont exploités sur la passerelle de l'établissement. Aucun prestataire n'est raccordé par défaut. L'établissement raccorde chaque prestataire sous son propre contrat et avec ses propres clés ; UBOscope n'y a pas accès.
Saisie guidée, dérivée de la loi – le formulaire ne demande que ce qu'exige le corpus réglementaire chargé.
Le cockpit applique chacun des cadres ci-dessous, avec le formulaire, le registre et le seuil applicables à la forme juridique concernée. Chaque nouvelle version du corpus réglementaire est datée et consignée ; l'établissement l'examine avant de l'adopter.
| Cadre | Ce qu'UBOscope encode |
|---|---|
| LBA (loi sur le blanchiment d'argent) · CH | Identification de l'ayant droit économique et classification des obligations de diligence fondée sur les risques, avec justification documentée. |
| CDB 20 · CH | Logique des formulaires A, K, S et T appliquée à la forme juridique correcte, remplis par superposition de coordonnées sur les formulaires officiels de l'ASB en allemand et en anglais, avec contrôles d'exhaustivité avant qu'un dossier puisse être scellé. |
| TJPG · CH | Préparation structurelle au régime suisse de transparence (loi fédérale sur la transparence des personnes morales – titre allemand faisant foi jusqu'à publication de la version française consolidée) et au registre fédéral des ayants droit économiques, en vigueur depuis le 1er octobre 2026. |
| SPG / SPV · LI | Logique des parties fiduciaires des art. 7 et 7a SPG (loi liechtensteinoise sur les obligations de diligence) – fondateur, constituant, protecteur, bénéficiaire et destinataire de distributions. |
| Formes juridiques du PGR · LI | Stiftung, Anstalt, trust et société de domicile modélisés comme des types de sujets distincts, chacun avec son propre jeu de documents requis. |
| VwbP · LI | Logique de déclaration au registre des ayants droit économiques, avec tranche de participation et fondement du contrôle, préparée sous forme de projet en vue de votre déclaration. |
| GwG § 3 / § 15 · DE | Remontée jusqu'au bénéficiaire effectif, y compris le bénéficiaire effectif fictif du § 3 al. 2, et mesures de vigilance renforcées pour les personnes politiquement exposées étrangères et nationales. |
| Transparenzregister · DE | Logique de déclaration selon le GwG §§ 18 à 23, avec la tranche de participation ainsi que la nature et l'étendue de l'intérêt économique pour chaque bénéficiaire effectif, préparée pour votre revue et votre dépôt. |
| Règlement (UE) 2024/1624 (applicable dès le 10 juillet 2027) | Trajectoire d'alignement à mesure que le Liechtenstein suit le corpus réglementaire unique de l'UE et que l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) prend en charge la surveillance. |
De nombreux services de conformité exigent que les données des clients soient transmises à une plateforme que le fournisseur contrôle et partage entre ses clients, et qu'elles y soient conservées. Avec UBOscope V5, l'établissement exploite lui-même le logiciel, et aucune donnée client n'est transmise à UBOscope.
L'établissement exploite une version signée d'UBOscope sur son propre serveur web ; le moteur calcule chaque résultat dans le navigateur de l'utilisateur. L'établissement peut également exploiter la passerelle UBOscope sur sa propre infrastructure, avec sa propre clé de signature, son service de connexion, ses contrats avec les prestataires et son stockage. Les dossiers sont transmis au CRM ou au système documentaire de l'établissement. UBOscope n'exploite aucun service pour l'établissement et ne reçoit aucune donnée d'utilisation.
Les clés des prestataires, la clé de signature et le service de connexion appartiennent à l'établissement. La passerelle ne se connecte pas à UBOscope. Les pages ne peuvent se connecter qu'aux services propres de l'établissement, tels que celui-ci les définit dans la Content-Security-Policy de la page.
La démonstration est hébergée par UBOscope sur Cloudflare et n'utilise que des données d'exemple. Elle traite l'adresse électronique utilisée pour se connecter et les journaux de requêtes de l'hébergeur ; les données saisies dans un dossier restent dans le navigateur. Elle n'exécute aucun contrôle automatique et ne consulte aucun registre.
UBOscope ne recourt à aucun sous-traitant pour les installations auprès des établissements, car il ne traite pour eux aucune donnée client. La démonstration hébergée fonctionne sur le réseau mondial de Cloudflare ; les demandes sont reçues dans une boîte de messagerie hébergée en Suisse. La déclaration d'absence de données clients, la liste des sous-traitants et les réponses aux questionnaires de sécurité sont disponibles sur demande.
Technologie suisse, brevet déposé.
Les mesures de sécurité sont conçues pour être compatibles avec la norme ISO/IEC 27001 et ont été évaluées mesure par mesure au regard du jeu de mesures de l'ISO/IEC 27001:2022 ; cette évaluation – qui énonce franchement ce qui n'est pas encore en place – est mise à la disposition des établissements sous accord de confidentialité. UBOscope ne détient aucune certification ISO 27001.
Non. UBOscope n'est pas proposé comme service partagé, et UBOscope ne conserve aucun dossier client. Avec V5, l'établissement exploite UBOscope sur sa propre infrastructure et classe chaque résultat dans son propre CRM. La démonstration hébergée sert uniquement à l'évaluation et utilise des données d'exemple.
La Suisse, le Liechtenstein et l'Allemagne, chacune avec son propre corpus réglementaire couvrant formulaires, registres, seuils, formes juridiques et sources de surveillance. La Suisse et le Liechtenstein sont au corpus réglementaire v2026.1 ; l'Allemagne à la v1.0.
Oui. D'autres juridictions sont construites selon le même standard que les trois en production, avec leurs propres formulaires et registres. Nous évaluons avec vous l'exigence et l'effort avant tout engagement.
Les données des clients restent au sein de l'établissement. Dans une installation d'UBOscope V5, le moteur calcule dans le navigateur de l'utilisateur, les contrôles passent par la passerelle et les prestataires propres de l'établissement, et les dossiers sont transmis au CRM de l'établissement. Aucune donnée client n'est transmise à UBOscope. Les présentations et la démonstration hébergée n'utilisent que des données synthétiques.
Sur demande : la déclaration d'absence de données clients et la liste des sous-traitants ; des réponses à un questionnaire de sécurité usuel ; et une auto-évaluation au regard de chaque mesure de l'ISO/IEC 27001:2022, qui identifie les mesures non encore mises en œuvre. L'auto-évaluation est remise sous accord de confidentialité.
Non. C'est un logiciel d'aide à la décision. Les obligations d'identification, de communication, de surveillance continue et de conservation demeurent celles de votre établissement dans chaque juridiction. UBOscope assiste la détermination et la rend reproductible ; il ne libère d'aucune obligation légale.
Ces produits portent sur les participations sociales et les données de contrôle des sanctions. UBOscope ne les remplace pas : des points de raccordement sont définis à cette fin, et l'établissement les active sur sa propre passerelle, sous ses propres contrats. UBOscope y ajoute la détermination à travers les rôles fiduciaires et les règles légales de chaque juridiction en production. World-Check, Encompass et Fenergo sont des marques de leurs titulaires respectifs ; aucune affiliation n'est sous-entendue.
Le corpus réglementaire suisse est versionné au regard du TJPG, avec des règles d'impact datées dans la veille réglementaire. L'établissement examine et adopte chaque mise à jour, et la modification est consignée dans la chaîne d'audit.
Le cockpit fonctionne en anglais, en allemand et en français. Les résultats de la détermination et les dossiers générés sont produits en anglais et en allemand ; dans une séance en français, ils s'affichent en anglais. Le français suit par défaut la terminologie juridique suisse (ayant droit économique, cocontractant) et, pour les dossiers liechtensteinois et allemands, la terminologie de l'Union européenne (bénéficiaire effectif, client). Le présent site est disponible dans les trois langues.
Les points de raccordement et leurs interfaces sont développés. L'établissement raccorde les prestataires sur sa propre passerelle, sous ses propres contrats et avec ses propres clés. Dans la démonstration hébergée, aucun prestataire n'est raccordé et aucun contrôle ne s'exécute automatiquement. Avant toute conclusion de contrat, nous indiquons quels raccordements sont en place.
Par l'Accès client. Saisissez votre adresse électronique enregistrée, confirmez le code à usage unique qui vous est envoyé, puis saisissez le mot de passe d'accès qui vous a été communiqué. L'accès est réservé à des personnes nommément désignées ; si aucun accès ne vous a été octroyé, demandez plutôt une présentation commentée.
Par une présentation commentée de 20 minutes sur une structure de votre choix. Rien n'est installé, et aucune donnée client n'est échangée pendant la séance.
Une présentation de 20 minutes sur une structure de votre choix, reconstituée avec des données synthétiques dans la juridiction concernée. Rien n'est installé et aucune donnée client n'est échangée.
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