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Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

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Nature du logiciel

UBOscope est un logiciel d'aide à la décision pour la détermination de l'ayant droit économique. Il ne libère un intermédiaire financier ou tout autre assujetti d'aucune obligation légale – y compris les obligations d'identification, de communication, de surveillance continue et de conservation. La responsabilité de chaque détermination demeure celle de l'établissement utilisateur.

Responsabilité

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Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est Bâle, dans la mesure permise par le droit impératif.