Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026 · Traduction de la version allemande, qui fait foi en cas de divergence.

1. Quel est l'objet de la présente déclaration ?

La présente déclaration décrit comment nous traitons des données personnelles en lien avec UBOscope. Elle couvre le site uboscope.com, l'espace client (accès client) et l'application UBOscope, les demandes et présentations, ainsi que notre page sur LinkedIn.

Elle ne couvre pas les données que nous traitons dans le cadre de mandats d'avocat ; celles-ci relèvent des conditions du mandat et du secret professionnel. Elle ne couvre pas non plus les données de clientèle qu'un établissement traite dans UBOscope : l'établissement en est lui-même responsable (voir le chiffre 3.4).

Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes, par exemple des collaborateurs de votre établissement, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que vous les avez informées de la présente déclaration.

2. Qui est responsable du traitement ?

Nous n'avons pas désigné de représentant dans l'UE/l'EEE.

3. Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?

3.1 Consultation du site

Lors de la consultation d'uboscope.com, des données techniquement nécessaires sont traitées : adresse IP, date et heure, page consultée, site de provenance, navigateur et système d'exploitation. Nous en avons besoin pour fournir le site, en assurer la sécurité et détecter et repousser les attaques.

Nous n'utilisons aucun service d'analyse ou de suivi, aucun cookie publicitaire, aucun plug-in de réseaux sociaux et aucun contenu tiers intégré. Les polices sont chargées depuis notre propre serveur, et non depuis Google ou un autre fournisseur.

3.2 Contact, demandes et présentations

Lorsque vous nous écrivez ou demandez une présentation, nous traitons les informations que vous nous fournissez – en règle générale nom, adresse électronique professionnelle, établissement, fonction et votre message. Nous les utilisons pour répondre à votre demande, organiser la séance et assurer la correspondance. Les présentations se font exclusivement sur des données synthétiques ; nous n'avons besoin d'aucune donnée de clientèle de votre établissement et n'en recevons aucune.

3.3 Espace client (accès client)

L'espace client n'est accessible qu'aux personnes nommément autorisées. Lors de la connexion, nous traitons votre adresse électronique, le code à usage unique qui y est envoyé, le mot de passe d'accès ainsi que des informations sur la connexion (heure, adresse IP, navigateur). Nous tenons en outre une liste des personnes autorisées et de leurs droits dans l'application. Le but est le contrôle d'accès et la protection de contenus non publics.

3.4 Utilisation de l'application UBOscope

UBOscope est en phase d'évaluation. L'application fonctionne en mode démonstration sur des données synthétiques, et aucune donnée de clientèle d'un établissement n'est traitée. Chaque document généré en mode démonstration est signalé comme tel.

Les informations que vous saisissez dans l'application sont conservées dans la mémoire de votre navigateur sur votre appareil et dans les fichiers d'export que vous enregistrez vous-même. Nos composants côté serveur ne traitent que temporairement les informations nécessaires à une détermination et n'enregistrent aucune donnée de dossier.

Si un établissement utilise ultérieurement UBOscope en production, il est responsable du traitement des données de clientèle qui y sont traitées. Lorsque nous traitons de telles données pour son compte, nous le faisons en qualité de sous-traitant sur la base d'un contrat de sous-traitance conclu avant toute utilisation en production.

3.5 Notre page sur LinkedIn

Nous exploitons une page d'entreprise sur LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nous sur cette plateforme – en consultant la page, en la suivant, en commentant des publications ou en nous envoyant un message –, nous recevons les informations que vous y partagez ainsi que des statistiques agrégées de LinkedIn sur l'utilisation de la page. Nous les utilisons pour communiquer avec vous et améliorer nos contenus. Voir le chiffre 9.

3.6 Autres finalités

Nous traitons en outre des données personnelles dans la mesure nécessaire au respect d'obligations légales et professionnelles, à la sécurité informatique, à l'exercice ou à la défense de prétentions ainsi qu'à l'organisation et à la gestion de nos activités.

4. D'où proviennent les données ?

Nous recevons la plupart des données directement de vous. Les données techniques naissent lors de l'utilisation du site et de l'espace client et sont enregistrées par notre hébergeur. D'autres données peuvent provenir de sources publiques, comme les registres du commerce ou votre profil professionnel, ainsi que de LinkedIn.

5. À qui communiquons-nous vos données ?

Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées :

• Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis, et sociétés affiliées) pour l'hébergement, la sécurité et le contrôle d'accès de l'espace client, en qualité de sous-traitant.
• Infomaniak (Infomaniak Network SA, Genève) pour la boîte de messagerie [email protected], en qualité de sous-traitant, avec hébergement des données en Suisse.
• LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) en lien avec notre page d'entreprise (chiffre 9).
• Les autorités et tribunaux, lorsque nous y sommes légalement tenus ou que cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits.
• Des conseillers et réviseurs soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers pour leur propre publicité.

6. Vos données sont-elles transférées à l'étranger ?

Nous traitons vos données en principe en Suisse. Cloudflare exploite un réseau mondial ; des données peuvent donc aussi être traitées dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Cloudflare, Inc. est certifiée selon le Swiss-U.S. et l'EU-U.S. Data Privacy Framework ; les transferts reposent en outre sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans la forme reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). LinkedIn peut transférer des données aux États-Unis et dans d'autres pays et s'appuie pour cela sur ses propres garanties.

Dans les autres cas, nous ne transférons des données que si la loi sur la protection des données le permet, par exemple parce que vous y avez consenti ou que le transfert est nécessaire à un contrat avec vous.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que la finalité l'exige ou qu'une obligation légale de conservation s'applique. Les journaux du serveur et des accès sont supprimés ou anonymisés après une courte durée. Nous supprimons les demandes et la correspondance au plus tard 24 mois après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue, par exemple pour la correspondance commerciale selon l'art. 958f CO. L'autorisation d'accès à l'espace client prend fin dès qu'elle n'est plus nécessaire.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Le site est servi exclusivement en HTTPS chiffré, avec des politiques de sécurité strictes pour le navigateur. L'espace client est protégé par un contrôle d'accès avec code à usage unique par courriel et mot de passe d'accès. Pendant la phase d'évaluation, aucune donnée de dossier n'est enregistrée sur nos serveurs. Personne ne peut garantir une sécurité absolue ; nous adaptons nos mesures au risque en continu.

9. Comment traitons-nous les données sur LinkedIn ?

LinkedIn traite vos données en tant que responsable indépendant selon ses propres conditions : linkedin.com/legal/privacy-policy. Pour les statistiques de la page (Page Insights), LinkedIn et nous sommes responsables conjoints ; LinkedIn a assumé la responsabilité principale, y compris pour répondre aux demandes des personnes concernées (Page Insights Joint Controller Addendum). Nous ne recevons que des statistiques agrégées, et non des profils de visiteurs individuels. Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus sur notre page.

10. Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie d'analyse ou de publicité. Cloudflare peut déposer des cookies strictement nécessaires à la défense contre les attaques. Après la connexion à l'espace client, un cookie d'authentification est déposé, et l'application utilise le stockage local de votre navigateur pour vos données de travail. Sans ces éléments, la connexion et l'application ne fonctionnent pas. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies et le stockage local dans votre navigateur.

11. Quels sont vos droits ?

Dans les limites du droit applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de remise ou de transmission de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment, pour l'avenir, un consentement donné. Écrivez-nous à [email protected] ; nous pouvons demander une preuve d'identité. Des restrictions peuvent découler des droits de tiers, de secrets d'affaires ou du secret professionnel.

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l'EEE, l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

12. Qu'en est-il lorsque le RGPD s'applique ?

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lorsque le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) s'applique, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes : contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b, RGPD), par exemple pour les demandes et l'accès à l'espace client ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f, RGPD), par exemple à l'exploitation sûre du site, à la communication et au développement de notre offre ; obligations légales (art. 6, par. 1, let. c, RGPD) ; et, lorsque nous le demandons, votre consentement (art. 6, par. 1, let. a, RGPD).

Si vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires à une demande ou à l'accès, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande ou vous accorder l'accès.

13. La présente déclaration peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration ne fait partie d'aucun contrat. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.